Déposée le 31 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEMAFROID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DATAFLUIDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-37 du 11 septembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEMAFROID domicilié(e) 5-13 Avenue des Prés - 94260 - FRESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 511 897 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme VIDAL Marion domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque DATAFLUIDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3668499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEMAFROID, Société par actions simplifiée - 5-13 Avenue des Prés - 94260 - FRESNES - France - SIREN 432511897
IPSILON, Mme VIDAL Marion - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2019 n°2721153 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-16
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution des eaux ou d'énergie ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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